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Maîtres d'ouvrage de logements, bureaux, commerces, santé, sport et bâtiments industriels neufsVérifié le 13 novembre 2026

RE2020 : le solaire se joue aussi dans le carbone

Depuis mai 2026, commerces, hôtels, santé, sport et industrie entrent dans la RE2020. Le photovoltaïque améliore l'énergie, mais ses équipements comptent dans le carbone construction.

Synthèse réglementaire
État du droit : 13 novembre 2026
01Textes
Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 ; extension par décret n°2026-16 du 15 janvier 2026
02Calendrier
Logements : 1er janvier 2022 ; bureaux et enseignement primaire et secondaire : 1er juillet 2022
03Extension 2026
Commerces, hôtels, restaurants, santé, sport, crèches, universités, industrie et artisanat : depuis le 1er mai 2026
04Indicateurs
Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et DH pour le confort d'été
05Effet du PV
Seule l'électricité autoconsommée réduit le Cep ; modules et onduleurs entrent dans l'Ic construction
06Ajustements
Décret n°2026-200 du 18 mars 2026 : modulations Ic construction et règles de surélévation pour les permis depuis le 1er juillet 2026
Données indicatives à recouper avec les textes officielsRE2020 étendue au tertiaire spécifique et à l'industrie

Le tableau de bord RE2020

Le photovoltaïque fait bouger les aiguilles, dans les deux sens

Bbio

Neutre

Cep

Amélioré

Cep,nr

Amélioré

Ic énergie

Amélioré

Ic construction

À arbitrer

DH

Neutre

L'autoconsommation réduit le Cep. Modules et onduleurs entrent dans l'Ic construction : le choix des équipements compte.

Depuis mai 2026, commerces, hôtels, restaurants, santé, sport et bâtiments industriels ou artisanaux entrent dans la RE2020. Le solaire peut améliorer le score énergie, mais modules et onduleurs comptent aussi dans le bilan carbone de la construction.

Le calendrier exact

  • Logements : depuis le 1er janvier 2022.
  • Bureaux et enseignement primaire et secondaire : depuis le 1er juillet 2022.
  • Tertiaire spécifique, industrie et artisanat : depuis le 1er mai 2026, en application du décret n°2026-16 du 15 janvier 2026.

Le tertiaire spécifique comprend notamment commerces, hôtels, restaurants, santé, sport, crèches et universités. Les exigences portent sur l'énergie, le carbone et le confort d'été, avec attestations au dépôt du permis et à l'achèvement.

Les six indicateurs à lire ensemble

La RE2020 suit le Bbio, le Cep, le Cep,nr, l'Ic énergie, l'Ic construction et le DH pour le confort d'été. Les seuils carbone continuent de diminuer selon la trajectoire 2025, 2028 et 2031.

Le décret n°2026-200 du 18 mars 2026 apporte des modulations de l'Ic construction et des règles allégées pour les surélévations, pour les permis déposés depuis le 1er juillet 2026. La trajectoire 2028 est maintenue.

Ce que le photovoltaïque améliore

Seule l'électricité autoconsommée vient réduire le Cep. Le solaire peut aussi contribuer au Cep,nr et à l'Ic énergie selon les règles de calcul et le scénario du bâtiment. Il ne réduit ni le Bbio ni le DH : l'enveloppe, les usages et le confort doivent rester traités séparément.

La contrepartie carbone des équipements

Modules et onduleurs entrent dans l'Ic construction au titre du lot de production locale d'électricité. Le projet doit donc comparer bénéfice d'exploitation et impact des équipements. Des modules bas carbone documentés peuvent améliorer l'arbitrage, sans effacer les autres postes de construction.

Solarisation et parkings : ne pas confondre les seuils

Un parking neuf de plus de 500 m² peut relever de l'article L111-19-1 du Code de l'urbanisme. L'article 40 de la loi APER concerne les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m². Tout projet neuf avec parking ne déclenche donc pas automatiquement l'article 40 APER.

L'expérimentation E+C- est close. Le label BBCA reste mobilisable selon les objectifs du projet, sans être confondu avec la conformité RE2020.

Le rôle d'Enoé

Enoé intervient avec architectes et bureaux d'études dès l'esquisse pour arbitrer surface, structure, raccordement, autoconsommation et carbone des équipements. Cette lecture évite un dimensionnement fondé uniquement sur la toiture disponible.

Aller plus loin

RE2020 en 2026 : quels bâtiments et quel impact du photovoltaïque ?

La RE2020 couvre désormais un périmètre beaucoup plus large de bâtiments tertiaires et industriels. Le photovoltaïque doit être arbitré avec ses deux effets : réduction de la consommation liée à l'autoconsommation et impact carbone des équipements.

01

Le calendrier exact par typologie

Les logements sont concernés depuis le 1er janvier 2022, les bureaux et l'enseignement primaire et secondaire depuis le 1er juillet 2022. Commerces, hôtels, restaurants, santé, sport, crèches, universités et bâtiments industriels ou artisanaux sont entrés dans le dispositif le 1er mai 2026, en application du décret n°2026-16.

02

Ce que le photovoltaïque améliore

L'électricité autoconsommée peut réduire le Cep et le Cep,nr, puis contribuer à l'Ic énergie selon les règles de calcul. Le solaire ne réduit ni le Bbio ni l'inconfort d'été mesuré par le DH. Le dimensionnement doit donc suivre les usages réels plutôt que la seule surface disponible.

03

La contrepartie dans l'Ic construction

Modules et onduleurs entrent dans l'Ic construction au titre du lot de production locale d'électricité. Un projet pertinent compare le bénéfice d'exploitation à l'impact des équipements et privilégie des modules bas carbone documentés, sans effacer le reste du bilan.

04

Ajustements 2026 et labels

Le décret n°2026-200 du 18 mars 2026 module certaines règles de l'Ic construction et allège celles des surélévations pour les permis déposés depuis le 1er juillet 2026. La trajectoire 2028 est maintenue. L'expérimentation E+C- est close ; BBCA reste un label mobilisable selon le projet.

05

Articulation avec les parkings

Un parking neuf de plus de 500 m² peut relever de l'article L111-19-1 du Code de l'urbanisme. L'article 40 APER concerne les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m². Il ne faut donc pas déduire une obligation APER de tout projet neuf avec parking.

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