Votre site a des obligations.
Et un potentiel.
9 obligations, une question : quelle surface de mon site déclenche quoi, et quand ? Explorez, comprenez, puis transformez la contrainte en projet utile.
On vous répond à partir des 9 guides réglementaires Enoé.
Carte interactive
Partez de votre site.
Pas du jargon.
Cliquez sur une zone pour révéler les obligations à examiner. Vous verrez immédiatement comment elles se croisent.
Zone active
Parking
Cliquez sur les points lumineux
Parking
Ombrage, production et recharge se lisent sur un même plan.
Une même zone peut déclencher plusieurs obligations. Leur articulation dépend toujours des caractéristiques du site.
Les 9 obligations
Votre situation,
en langage clair.
Seuils, dates et effets concrets. Chaque page distingue le texte, sa traduction simple et les options à étudier.
Régulariser ou engager
Mon parking extérieur dépasse 1 500 m²
Loi APER · article 40
50 % d'ombrage, dont au moins 35 % de la surface à ombrager en photovoltaïque. Les reports 2028 ou 2030 sont soumis à conditions.
Découvrir la règleDès l'esquisse
Je construis, agrandis ou rénove un bâtiment
Article L171-4 du CCH
40 % de toiture pour les permis déposés depuis juillet 2026, puis 50 % en juillet 2027. Un régime distinct pour les parkings.
Découvrir la règleTrajectoire 2030
J'exploite au moins 1 000 m² de tertiaire
Décret tertiaire · OPERAT
Objectifs -40 %, -50 %, -60 %, attestation et affichage obligatoires depuis juillet 2026.
Découvrir la règleCompter les places
Mon parking doit accueillir la recharge
CCH · articles L113-12 et L113-13
Plus de 10 places dans le neuf, plus de 20 dans l'existant : les seuils et le nombre de points ne se confondent pas.
Découvrir la règlePiloter les usages
Mes systèmes CVC dépassent 70 kW
Décret BACS · article R175-3
Au-delà de 290 kW, l'échéance est passée. Entre 70 et 290 kW, cap sur 2030. L'éclairage ne compte pas dans le seuil.
Découvrir la règleVérifier le retard
Ma consommation dépasse 2,75 GWh/an
Code de l'énergie · article L233-1
Audit tous les 4 ans, SME certifié au-delà de 23,6 GWh/an. La première échéance d'octobre 2026 est passée.
Découvrir la règleProuver la transition
Je dois publier un bilan carbone
Code de l'environnement · L229-25
Scopes 1, 2 et 3, publication tous les 3 ou 4 ans. Le BEGES demeure même quand Omnibus exclut l'entreprise de la CSRD.
Découvrir la règleNouveau périmètre
Je dépasse 1 000 salariés et 450 M€ de CA
CSRD · directive Omnibus I 2026/470
Deux critères cumulatifs, PME cotées hors champ et assurance limitée uniquement. Premier rapport en 2028 sur 2027.
Découvrir la règleArbitrer tôt
Je conçois un bâtiment neuf
RE2020 · décret 2026-16
Commerces, hôtels, santé, sport et industrie sont concernés depuis mai 2026. Le PV agit sur l'énergie et le carbone construction.
Découvrir la règleLe calendrier utile
Les dates ne sont
plus des détails.
Certaines échéances sont déjà en vigueur. D'autres dépendent d'une signature ou d'un dépôt de permis. Le bon réflexe change selon la date.
1 juil. 2026
APER & toitures
Obligation pour les parkings de 10 000 m² et plus. Quota toiture de 40 %.
Déjà en vigueur11 oct. 2026
Premier audit
Échéance passée pour les nouvelles entreprises assujetties.
Déjà en vigueur30 juin 2027
Signature APER
Date clé du contrat avec acompte pour viser un report à 2030.
À anticiper1 juil. 2027
Toitures à 50 %
Nouveau palier pour les demandes d'autorisation déposées.
À anticiper1 janv. 2030
BACS & APER
BACS de 70 à 290 kW et fin du report APER possible.
À anticiperLa méthode Enoé
Du texte au projet,
sans raccourci.
Le solaire est un levier, jamais une réponse automatique. Nous le replaçons dans la réalité de vos surfaces et de vos usages.
Parler de votre siteQualifier
Surfaces, statut du site, date de permis, puissance CVC, places de parking et consommations : les bons déclencheurs d'abord.
Croiser
Une même ombrière peut concerner APER, recharge et autoconsommation. Nous évitons les projets isolés et les doublons.
Arbitrer
Photovoltaïque, végétalisation, pilotage ou efficacité : chaque option est comparée avec ses contraintes et ses preuves.
Passer à l'action
Vous repartez avec des scénarios lisibles, un calendrier et les données nécessaires pour décider.
Questions fréquentes
Avant de vous lancer.
01Le photovoltaïque est-il toujours obligatoire ?+
Non. Certaines règles imposent un ombrage ou une trajectoire et acceptent plusieurs réponses. Le photovoltaïque est étudié lorsqu'il apporte une production et une valeur utiles, selon les caractéristiques du site.
02Puis-je être concerné par plusieurs obligations ?+
Oui. Un parking peut croiser APER, IRVE et décret tertiaire. Un bâtiment neuf peut articuler RE2020 et solarisation. La carte interactive aide à visualiser ces croisements avant la lecture détaillée.
03Les contenus sont-ils à jour ?+
Ils ont été revus le 13 novembre 2026 selon l'audit réglementaire fourni à Enoé. Les règles évoluent : chaque page invite à recouper les sources officielles avant décision.
04Que se passe-t-il après ma demande de contact ?+
Votre email s'ouvre directement à l'adresse market@enoe-energie.fr. Décrivez votre site et vos surfaces : l'équipe pourra qualifier les obligations et le potentiel à examiner.
Votre site mérite une lecture sur mesure
Une surface.
Des possibilités.
Décrivez-nous votre parking, votre toiture ou votre projet. Nous vous aidons à croiser les obligations et à identifier les scénarios qui méritent une étude.
Contact direct : market@enoe-energie.fr