Vos obligations énergie, transformées en projet solaire.
APER, décret tertiaire, LOM/IRVE, BACS, audit, BEGES, CSRD, RE2020… Identifiez en 60 secondes la réglementation qui vous concerne, et le levier photovoltaïque qui la transforme en valeur.
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- lois clés décodées
- 1 500 m²
- seuil APER
- 2050
- trajectoire tertiaire
Choisissez votre situation
Vous reconnaissez votre situation ? Suivez la loi qui vous concerne.
Lisez d'abord la situation qui ressemble à votre site. Vous découvrirez ensuite la loi associée, ses seuils, ses dates et ce qu'elle permet de débloquer.
J'ai un parking extérieur de plus de 1 500 m²
Loi APER, art. 40 (mod. loi 26 nov. 2025)
Obligation d'ombrage d'au moins 50 % de la surface, satisfaite par ombrières EnR et/ou végétalisation, avec un plancher photovoltaïque minimal.
Lire la réglementationJe construis, agrandis ou rénove lourdement un bâtiment
Loi Climat & Résilience + APER
Quotas toitures : 30 % depuis le 1er juillet 2023, puis 40 % en 2026 et 50 % en 2027. Parkings neufs > 500 m² : ombrage sur ≥ 50 % (art. L.111-19-1 c. urb.).
Lire la réglementationJ'exploite plus de 1 000 m² de tertiaire
Décret tertiaire (2019-771) / OPERAT
Trajectoire de -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050, déclarée chaque année sur OPERAT.
Lire la réglementationJe dois installer ou pré-équiper des bornes de recharge
Loi LOM (2019)
Neuf / rénovation importante : pré-équipement dès 10 places. Existants : installation effective dès 20 places depuis le 1er janvier 2025.
Lire la réglementationMes équipements techniques dépassent 70 kW
Décret BACS (2020-887, mod. 2025-1343)
GTB classe C minimum : > 290 kW au 1er janvier 2025, entre 70 et 290 kW reporté au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343).
Lire la réglementationMa consommation moyenne d'énergie finale dépasse 2,75 GWh/an
Audit énergétique obligatoire (art. L233-1, régime en vigueur depuis oct. 2025)
Audit tous les 4 ans dès 2,75 GWh/an ; ISO 50001 obligatoire au-delà de 23,6 GWh/an. Un livrable qui doit faire émerger les meilleurs sites solaires.
Lire la réglementationJe dois publier un BEGES réglementaire
Loi Énergie-Climat 2019, art. L229-25
Entreprises > 500 salariés, collectivités > 50 000 hab., services de l'État, EP > 250 personnes : scopes 1, 2 et 3 + plan de transition.
Lire la réglementationJe suis concerné par le reporting CSRD
Directive CSRD (UE 2022/2464), report « Stop the Clock » (UE 2025/794)
Nouveau calendrier : vague 2 exercice 2027 / publication 2028, vague 3 exercice 2028 / publication 2029.
Lire la réglementationJe lance un projet de bâtiment neuf
RE2020 (décret 2021-1004)
Seuils carbone 2025, 2028, 2031 : le solaire pèse sur le Cep et l'Ic énergie, à arbitrer dès l'APS.
Lire la réglementationMode d'emploi
En 4 étapes, vous savez où vous allez.
- 011
Cartographiez vos surfaces
Parkings, toitures, bâtiments tertiaires, projets neufs ou rénovations lourdes.
- 022
Lisez la loi qui vous concerne
Une page par texte, sans jargon, avec les seuils et les exceptions.
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Croisez vos obligations
Un seul parking peut déclencher APER, IRVE, autoconsommation et trajectoire carbone.
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Passez à l'étude
Production, ombrières, recharge, stockage, autoconsommation : on chiffre le potentiel.
Notre conviction
Le solaire n'est pas qu'une réponse réglementaire.
Dans certains cas, il est au cœur de l'obligation. Dans d'autres, il devient un levier puissant : produire sur place, réduire l'exposition au prix de l'électricité, alimenter des usages nouveaux, documenter une trajectoire climat et valoriser des surfaces déjà artificialisées.
- Production locale
- Maîtrise du prix
- Recharge & autoconso
- Preuve CSRD / BEGES
+60 %
d'électricité auto-consommée sur un site bien dimensionné
20 ans
de production stable et prévisible
1 projet
qui répond souvent à 3 obligations en même temps
0 €
d'apport possible avec un tiers-investisseur
FAQ
Les questions qui reviennent.
Le photovoltaïque est-il obligatoire dans toutes ces réglementations ?+
Non. Certaines obligations visent directement les ombrières ou la production d'énergie renouvelable. D'autres imposent surtout une trajectoire énergie, mobilité ou carbone. Le photovoltaïque devient alors un levier pertinent, mais il doit être étudié au cas par cas.
Par quelle page commencer ?+
Commencez par votre surface la plus évidente : parking, toiture ou bâtiment tertiaire. Si plusieurs situations s'appliquent, commencez par la page APER ou solarisation, puis complétez avec décret tertiaire, LOM/IRVE ou reporting carbone.
Une entreprise peut-elle répondre à plusieurs obligations avec un seul projet ?+
Oui. Une ombrière photovoltaïque peut contribuer à la mise en conformité d'un parking, produire une énergie utile pour la recharge, améliorer le confort d'usage et alimenter une trajectoire carbone.
Que doit faire Enoé dès le premier échange ?+
Qualifier les surfaces, vérifier les seuils, identifier les contraintes techniques, proposer un scénario de valorisation et dire clairement si le site mérite une étude approfondie.
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