CSRD après Omnibus : moins d'entreprises, autant de preuves

La CSRD ne vise plus que les très grandes entreprises dépassant cumulativement 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net. Les PME cotées sortent du champ obligatoire. Pour les autres organisations, les demandes de données de la chaîne de valeur sont désormais mieux encadrées.

Le nouveau périmètre Omnibus I

La directive Omnibus I (UE) 2026/470, publiée le 26 février 2026 et en vigueur depuis le 18 mars 2026, limite le champ aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net. Les deux critères sont cumulatifs.

Le premier rapport des entreprises concernées est attendu en 2028 sur l'exercice 2027. Les groupes non européens suivent un calendrier spécifique sur l'exercice 2028. La transposition française est attendue avant le 19 mars 2027 via le projet de loi DDADUE 2026, encore en examen au 13 novembre 2026.

Les anciennes vagues 2 et 3 ne s'appliquent plus

L'ancien calendrier faisant publier les autres grandes entreprises en 2028 et les PME cotées en 2029 est remplacé par le nouveau périmètre. Les PME cotées sortent du champ obligatoire et peuvent choisir un reporting volontaire selon leurs besoins.

Certaines entreprises de la première vague de moins de 1 000 salariés peuvent être dispensées pour 2025 et 2026. Le projet français prévoit une dispense pour l'exercice 2026, à confirmer à la publication de la loi.

ESRS révisés et assurance limitée

Les ESRS révisés ont été adoptés par la Commission le 3 juillet 2026, avec environ 61 % de points de données obligatoires en moins. Leur application vise l'exercice 2027, avec une anticipation possible dès 2026.

Le passage à l'assurance raisonnable est supprimé. Seule l'assurance limitée demeure, par un commissaire aux comptes ou un OTI. La norme européenne correspondante est attendue au plus tard le 1er juillet 2027.

Quelles demandes pour les fournisseurs ?

Dans le cadre visé par Omnibus, un grand compte ne peut plus exiger d'un fournisseur de moins de 1 000 salariés davantage que la norme volontaire VSME. Une fiche projet solaire claire peut ainsi suffire à documenter production et usages, sans reporting disproportionné.

Quelle place pour le photovoltaïque ?

La CSRD n'impose pas le photovoltaïque. Pour une entreprise assujettie, des données de puissance, de production et d'autoconsommation mesurées peuvent alimenter les indicateurs ESRS E1 et la double matérialité. Pour une entreprise hors champ, elles restent utiles pour répondre de manière proportionnée aux demandes volontaires.

Le rôle d'Enoé

Enoé structure des fiches projet factuelles : site, puissance, production estimée puis mesurée, usage de l'énergie et calendrier. L'objectif est de rendre la donnée exploitable sans transformer un projet solaire en promesse climatique globale.