IRVE : compter les places, puis penser l'énergie

Parking d'entreprise de plus de 20 places : au moins un point de recharge par tranche de 20 places est requis dans l'existant, dont un accessible PMR. Dans le neuf, au-delà de 10 places, une place sur cinq doit être pré-équipée et au moins un point doit être installé.

Neuf et rénovation importante

Les articles L113-12 et L113-13 du Code de la construction et de l'habitation distinguent les régimes. Pour un bâtiment non résidentiel neuf ou en rénovation importante, avec un permis postérieur au 11 mars 2021 :

• plus de 10 places déclenchent le pré-équipement de 20 % des places ;
• au moins un point de recharge accessible PMR doit être installé ;
• deux points sont requis au-delà de 200 places.

Un parking neuf de 11 à 20 places est donc concerné par le pré-équipement. Les caractéristiques précises du projet restent à vérifier.

Parkings existants

Depuis le 1er janvier 2025, tout parking non résidentiel existant de plus de 20 places est concerné par l'installation effective d'au moins un point par tranche de 20 places, dont un accessible PMR, sauf travaux lourds d'adaptation du réseau.

Au-delà de 200 places, deux emplacements doivent être dimensionnés pour les PMR, dont un réservé. Un parking existant de 20 places ou moins n'entre pas dans cette obligation spécifique.

Les parcs de plus de 20 places gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public suivent également les règles qui leur sont applicables.

Bornes publiques : échéance AFIR 2027

Au 1er janvier 2027, les points ouverts au public d'une puissance de 50 kW et plus, y compris existants, doivent accepter le paiement par carte bancaire selon le règlement européen AFIR.

La directive (UE) 2024/1275 renforce par ailleurs les obligations de recharge. La transposition française n'était pas publiée au 13 novembre 2026 : les nouvelles règles nationales restent donc à surveiller sans avancer de chiffres.

Verdissement des flottes et recharge

Les entreprises d'au moins 100 véhicules légers par SIREN doivent intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions : 18 % en 2026, jusqu'à 48 % en 2030. La taxe annuelle incitative peut atteindre 4 000 € par véhicule manquant en 2026 et 5 000 € dès 2027, selon les articles L421-99-1 et suivants du CIBS.

Chaque véhicule électrique ajouté doit être rechargé. Le business case peut donc associer flotte, bornes, ombrières et autoconsommation au lieu de traiter chaque poste séparément.

Quelle part solaire pour la recharge ?

Le photovoltaïque peut couvrir une partie des besoins lorsque les véhicules stationnent en journée. Le taux dépend de la surface, de l'ensoleillement, de la puissance et des horaires. Un pilotage intelligent permet de privilégier les périodes de production sans promettre une autonomie complète.

Le rôle d'Enoé

Enoé coordonne le nombre de places, les usages, la puissance disponible, les ombrières et le raccordement. Le scénario doit rester évolutif pour accompagner la flotte et les besoins de recharge sans surdimensionner le premier investissement.