BACS : le bâtiment apprend enfin à se piloter
Au-delà de 290 kW, l'échéance est passée sans report. Entre 70 et 290 kW, 2030 laisse du temps pour construire un pilotage réellement utile.
- 01Texte
- Décret BACS n°2020-887, modifié par les décrets n°2023-259 et n°2025-1343 du 26 décembre 2025
- 02Seuil
- Chauffage ou climatisation, combinés ou non à la ventilation, de plus de 70 kW de puissance nominale utile ; éclairage exclu du seuil
- 03Existant
- Plus de 290 kW : échéance du 1er janvier 2025 passée, mise en conformité immédiate ; 70 à 290 kW : 1er janvier 2030
- 04Neuf et remplacement
- Neuf soumis selon les permis depuis 2021 ou 2024 ; dans l'existant de 70 à 290 kW, le remplacement du système peut déclencher l'obligation avant 2030
- 05Fonctionnalités
- Article R175-3 du CCH : suivi horaire par zone, historique mensuel de 5 ans, détection des pertes, interopérabilité et arrêt manuel
- 06Dérogation et inspection
- Dérogation possible si retour sur investissement supérieur à 10 ans ; inspection au moins tous les 5 ans et 2 ans après installation ou remplacement
Le thermostat BACS
Deux seuils CVC, deux situations très différentes
Échéance passée
Depuis le 1er janvier 2025, sans report.
Cap sur 2030
Sauf remplacement anticipé du système.
Chauffage et climatisation, avec ou sans ventilation. L'éclairage ne compte pas dans le seuil.
Chauffage ou climatisation de plus de 70 kW dans un bâtiment tertiaire ? Un système doit mesurer, analyser et piloter les équipements. Au-delà de 290 kW, l'échéance du 1er janvier 2025 est passée et ne bénéficie pas du report à 2030.
Le seuil ne comprend pas l'éclairage
Le décret BACS vise les systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à la ventilation, de plus de 70 kW de puissance nominale utile. L'éclairage n'entre pas dans ce seuil, même si son pilotage peut être utile à la performance globale.
Calendrier dans l'existant
- Plus de 290 kW : obligation depuis le 1er janvier 2025, sans report. La conformité doit être vérifiée immédiatement.
- Entre 70 et 290 kW : échéance reportée au 1er janvier 2030 par le décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025.
- Remplacement : dans l'existant entre 70 et 290 kW, le remplacement du système peut déclencher l'obligation avant 2030.
Dans le neuf, l'obligation s'applique dès la construction pour les permis déposés depuis le 21 juillet 2021 au-delà de 290 kW et depuis le 8 avril 2024 au-delà de 70 kW.
Des fonctionnalités avant une étiquette de classe
L'article R175-3 du CCH impose des fonctionnalités : suivi horaire par zone, conservation des données mensuelles pendant cinq ans, détection des pertes d'efficacité, interopérabilité et possibilité d'arrêt manuel.
Le décret n'impose pas formellement une classe de GTB. La classe C de la norme NF EN ISO 52120-1 constitue un repère pratique, mais elle ne remplace pas la vérification des fonctions exigées.
Dérogation et inspection
Une dérogation est possible si le temps de retour sur investissement dépasse dix ans, selon la méthode de l'arrêté du 7 avril 2023. Une inspection périodique est prévue au moins tous les cinq ans, ainsi que deux ans après installation ou remplacement.
Pourquoi le photovoltaïque doit remonter dans la GTB
Le guide officiel BACS de janvier 2026 considère la production d'électricité sur site comme un système technique du bâtiment. Une centrale photovoltaïque a donc vocation à remonter dans la GTB pour suivre production et consommation, détecter les dérives et synchroniser certains usages lorsque cela est pertinent.
Le rôle d'Enoé
Enoé lit les profils de consommation avec les exploitants pour dimensionner une production solaire utile. Le projet peut associer comptage, GTB, recharge et autoconsommation, sans présenter le pilotage comme une obligation d'installer du solaire.
Aller plus loin
Décret BACS : puissance CVC, fonctionnalités GTB et calendrier 2030
Le décret BACS impose des fonctions d'automatisation et de contrôle pour les systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à la ventilation. L'éclairage n'entre pas dans le calcul du seuil de 70 kW.
Quel calendrier pour l'existant ?
Les bâtiments existants de plus de 290 kW sont concernés depuis le 1er janvier 2025, sans report : la conformité doit être vérifiée immédiatement. Pour ceux entre 70 et 290 kW, l'échéance est le 1er janvier 2030, sauf remplacement du système qui peut l'anticiper.
Quelles dates dans le neuf ?
Le neuf est concerné dès la construction pour les permis déposés depuis le 21 juillet 2021 au-delà de 290 kW, et depuis le 8 avril 2024 au-delà de 70 kW. La puissance utile des systèmes CVC doit être consolidée avec les équipes techniques.
Classe C ou fonctionnalités obligatoires ?
Le décret n'impose pas formellement une classe de GTB. L'article R175-3 du CCH définit des fonctions : suivi horaire par zone, conservation mensuelle des données pendant 5 ans, détection des pertes d'efficacité, interopérabilité et arrêt manuel. La classe C de la NF EN ISO 52120-1 reste un repère pratique, pas la formulation juridique de l'obligation.
Dérogation et inspection
Une dérogation est possible lorsque le temps de retour sur investissement dépasse 10 ans selon l'arrêté du 7 avril 2023. L'inspection périodique intervient au moins tous les cinq ans, ainsi que deux ans après installation ou remplacement, à organiser avec les exploitants.
Pourquoi remonter le photovoltaïque dans la GTB
Le guide officiel BACS de janvier 2026 intègre la production d'électricité sur site aux systèmes techniques du bâtiment. Faire remonter la centrale PV dans la GTB permet de suivre production et usages, puis de déplacer certains consommateurs vers les heures solaires lorsque c'est pertinent.
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